Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Made in Bollaert, exploité par :

Nom commercial : Made in Bollaert
Siège social : 11 Rue Léon Gambetta, 62000 Arras, France
E-mail : contact@madeinbollaert.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent :

  • Les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Made in Bollaert

  • Les conditions applicables à toute commande passée via le site

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Produits

  • Les produits proposés sont ceux décrits sur le site Made in Bollaert, dans la limite des stocks disponibles.

  • Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

  • Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur, notamment en raison des variations d’affichage des écrans.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison, sauf indication contraire.

  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au montant total à payer.

  • Made in Bollaert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • La commande est considérée comme validée dès que le paiement est confirmé.

  • Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

  • Made in Bollaert se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (stock indisponible, suspicion de fraude, litige antérieur…).

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

  • Les paiements sont sécurisés via notre prestataire Shopify Payments (ou autre prestataire de paiement sécurisé).

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

  • Made in Bollaert ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à la douane.

  • Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit :

  1. Contacter Made in Bollaert à contact@madeinbollaert.fr pour signaler la rétractation

  2. Retourner le produit dans son état d’origine, non porté ou utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine

  3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés

  • Produits ouverts ou utilisés pour l’hygiène ou la santé

  • Produits périssables

8. Retours et échanges

En dehors du droit de rétractation, toute demande de retour ou d’échange doit être adressée à contact@madeinbollaert.fr et sera étudiée au cas par cas, conformément à notre Politique de Retour.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, Made in Bollaert s’engage à :

  • Remplacer le produit

  • Ou procéder à un remboursement intégral

10. Responsabilité

Made in Bollaert ne saurait être tenu responsable des :

  • Interruptions ou dysfonctionnements du site

  • Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client

  • Retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Made in Bollaert (images, textes, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer par e-mail à contact@madeinbollaert.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.